Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Lorsque vous vous lancez dans une transaction immobilière en France, il est très important de se renseigner sur les obligations légales relatives aux diagnostics et certificats immobiliers. Le but de ces documents est simple : protéger les acheteurs ou les locataires vis à vis de l’état du bien afin qu’ils n’aient pas à souffrir de mauvaises découvertes une fois entamé l’emménagement.
Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez ci-dessous la liste des principaux diagnostics à avoir en tête lors de vos différentes démarches.
1. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : le diagnostic du moment
Le diagnostic de performance énergétique est née en 2006. Son origine et sa fonction est simple : il détermine des classes de consommations énergétiques de chaque logement. Ces classes s’étalent du A pour les logements les moins énergivores à G pour les logements qui ont besoin de consommer beaucoup d’énergie pour assurer le fonctionnement du chauffage et de l’eau chaude. Cette évaluation permet aux futurs propriétaires ou locataires de connaître les charges énergétiques de leur futur logement.
Ainsi, le DPE s’inscrit dans une volonté claire :
1/ d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement
2/ d’accélérer la rénovation énergétique d’un grand nombre de bâtiments du parc immobilier Français.
Tarif moyen observé en France : il dépend de beaucoup de facteurs. Les plus importants sont : la surface du logement à étudier et la durée d’intervention. Cependant, le prix est en moyenne compris entre 100€ et 250€ d’après l’ADEME.
2. Diagnostics d’amiante ou de plomb
A contrario du DPE qui a pour vocation de faciliter la transition énergétique française, ces diagnostics ont pour but de préserver votre santé. En effet, l’objectif est ainsi d’identifier la présence de matériaux ou d’installations potentiellement dangereux dans le logement. L’amiante et le plomb sont des éléments à risques dont la quantité ne doit pas dépasser une certaine valeur pour éviter tout risque pour la santé des occupants du logement. A savoir : ces diagnostics sont obligatoires pour les biens anciens.
Tarif moyen des diagnostics d’amiante : comptez environ 250€ pour un logement comportant 3 pièces.
Tarif moyen des diagnostics de plomb : il se situe dans le même ordre de prix que pour l’amiante. Comptez environ 200€ pour un logement comportant 3 pièces.
3. Diagnostic Termites
Pourquoi est-ce important ? Car les insectes xylophages (majoritairement les termites) peuvent générer des dégâts relatifs à la structure de votre logement en dégradant le bois de celui-ci. Dans des cas extrêmes, ces insectes sont même capable de provoquer l’effondrement du logement.
Vous ne le saviez peut être pas, mais dans certaines zones, le “diagnostic termite” est obligatoire. En effet, les logements concernés sont ceux situés dans des zones déclarées comme étant envahies par les termites ou fortement à risque. Pour savoir si votre logement est concerné par ce diagnostic, il vous suffit de contacter la mairie de votre ville, la préfecture ou bien de vous rendre sur ce site.
Prix du diagnostic termites : en moyenne entre 100 et 150€.
4. État des Risques et Pollutions (ERP)
En France le propriétaire a une obligation d’informer son acheteur ou son locataire des risques auxquels le logement est exposé, notamment en termes de pollution. Ainsi, l’ERP informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et sur la pollution des sols. Sachez que cet état des risques est totalement gratuit si on le remplit soit même directement en ligne. C’est toujours au propriétaire de s’acquitter de cette tâche d’information obligatoire et celui-ci peut le faire directement via ce site mis à disposition par le gouvernement.
Prix de l’état des risques : gratuit si fait directement par le propriétaire sur internet, entre 10 et 30€ si délégué à une entreprise externe.
5. Certificat de Surface (Loi Carrez & Loi Boutin)
Sachez qu’il existe deux textes de lois régissant le mesurage d’un bien immobilier. En effet, on parle de loi Carrez et de Loi Boutin. Quelles sont les différences de ces deux règles de mesurage ?
La Loi Carrez s’applique aux biens de copropriétés mis en vente. Elle désigne la « surface privative » d’un bien définie par la Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996. On appelle surface privative d’un lot, la surface en copropriété, clos, couvert et d’une hauteur sous plafond de plus d’1,80 mètre et d’une superficie de plus de 8m2. Ce certificat Loi Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété car il permet aux acheteurs de connaître la surface exacte du bien.
La loi Boutin s’applique aux biens mis en location qu’ils soient situés en copropriété ou qu’ils soient autonomes. Elle permet de calculer la « surface habitable » d’un bien définie par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009. Les surfaces prises en compte par la loi Boutin sont les pièces classiques d’un logement (chambre, salon, pièces d’eau etc..) ainsi que les combles aménagées.
Tarif du certificat de surface : entre 80 et 140€ suivant le temps de déplacement et la surface du logement. Le prix est sensiblement le même qu’il s’agisse d’un certificat de surface en loi Carrez ou Boutin.
6. L’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic visant à donner un aperçu de la sécurité des installations de gaz. Au moment d’une vente ou d’une location, vous avez pour obligation d’inclure ces informations dans le dossier de diagnostic technique si votre installation de gaz a plus de 15 ans. La durée de validité de ce type de diagnostic est de 3 ans.
Coût du diagnostic gaz : il entre dans le prix du DDT complet qui peut varier entre 50 et 250€.
Le diagnostic électrique
A l’instar du diagnostic gaz, le diagnostic électrique a pour but de donner de la visibilité concernant la sécurité de l’installation intérieur électrique d’un logement. Chaque logement est concerné par ce diagnostic si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il est intégré dans le DDT, son prix est donc inclus dans la tranche allant de 50€ à 250€ que nous mentionnions plus haut.
En conclusion, que vous soyez acheteur ou locataire, il est crucial de comprendre l’importance des diagnostics et certificats immobiliers en France. Ils vous permettent de prendre des décisions éclairées et de garantir votre sécurité dans votre nouveau logement. Ne négligez pas ces aspects lors de votre prochaine transaction immobilière.